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Propriétaire du site

Ce site appartient au docteur Emmanuelle Rondeleux

Identification

Médecin pédiatre installée : 22 avenue de la Roudet à Libourne (33500)
N° d’inscription à l’ordre : RPPS  10002818903
Tel : 05 57 19 80 70

Editeur du site et Responsable du traitement

Emmanuelle Rondeleux

Hébergement

o2switch . Société française basée à Clermont-Ferrand, enregistrée auprès de l’ARCEP en opérateur de télécommunications sous le numéro d’enregistrement : 09/2989. Propriétaire de son réseau AS50474. Ce statut permet d’avoir la garantie d’une infrastructure légalement reconnue, déclarée auprès des autorités Françaises
site web : https://www.o2switch.fr
Telephone : 04 44 44 60 40

Créateur du site internet

lib-rdv : Solutions de sites internets personnalisés avec rendez-vous en ligne pour indépendants
Adresse: 1 avenue des italiens
64210 BIDART
Contact technique : Marie jouet

COPYRIGHT

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, citation claire et lisible de la source.

Crédits textes et Photos
©lib-rdv / ©E.Rondeleux

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

En accédant au Site Internet et en bénéficiant du Service, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans restrictions ni réserves.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site Internet et renoncer à bénéficier du Service proposé par le cabinet.

Le service proposé est de pouvoir visualiser les rendez-vous libres et de pouvoir réserver un rendez-vous en ligne pour une consultation auprès du Dr Rondeleux. Ce service n’est proposé que pour l’activité professionnelle de consultation de neurologie telle que déclarée au Conseil de l’Ordre des médecins.

Ce service de prise de rendez-vous en ligne est proposé gratuitement aux utilisateurs.

Chaque rendez-vous pris fera l’objet d’un mail de confirmation précisant la date, le lieu, l’heure du rendez-vous. Les rendez-vous pris font l’objet d’un masquage absolu aux autres utilisateurs.

Ce site n’a pas vocation a donner des informations médicales.

 

CREATION D’UN COMPTE

Ce service ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur. Pour pouvoir utiliser le service, l’Utilisateur devra préciser ses coordonnées (nom, prénom, mail , numéro de téléphone) lors de la prise de rendez-vous. Ces informations sont stockées le temps nécessaire à la prise de rendez-vous et à l’envoi de rappel la veille de ce rendez-vous.

Le Dr Rondeleux se réserve la possibilité de bloquer l’accès à la prise de rendez-vous en ligne de toute personne qui n’utilisera pas le service dans le respect de règles de bonne conduite ci-dessous :

  • utilisation illicite de coordonnées
  • utilisation des fins commerciales , illicites ou lucratives
  • non respect des rendez-vous pris de façon abusive

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de prise de rendez-vous ou par l’envoi de messages électroniques sont destinées exclusivement à l’usage de la prise de rendez-vous en ligne pour le Dr Rondeleux . Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Le Dr Rondeleux peut utiliser les données personnelles issues des formulaires de prise de rendez-vous pour créer ou mettre à jour les informations de contact dans son logiciel professionnel ou le logiciel de son télésecrétariat

Ces données sont : le prénom, le nom, la date de naissance (nécessaire en cas d’homonymie), le mail, le téléphone, la date de rendez-vous, le type de rendez-vous pris.

Dans le cas d’un ajout de type « Commentaires », l’internaute est informé que les messages ne sont pas lus en temps réel et que cela n’est pas un moyen d’obtenir un renseignement de nature médicale. Il est fortement déconseillé d’y inclure des informations à caractère privé. L’utilisateur est conscient de l’absence de confidentialité s’il utilise ce moyen pour communiquer avec le praticien.

DROIT D’ACCES, SUPPRESSION, MODIFICATION

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et la mise en place à partir du 28 mai 2015 de la RGPD (Réglementation Générale pour la Protection des Données), toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au docteur Emmanuelle Rondeleux. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Il lui sera néanmoins demandé de justifier de son identité pour que la demande soit recevable.

SECURISATION

Le transfert des données entre le site et les navigateurs de utilisateurs est protégé par le https:// , littéralement « protocole de transfert hypertexte sécurisé ». Le transfert des données entre le site et l’agenda du praticien est protégé par une identification unique cryptée de type ID Clients Oauth 2.0 (clé unique et accès unique protégé).

Le Dr Rondeleux met en oeuvre tous les moyens de sécuriser l’accès aux données : mots de passe complexes, accès aux agendas limités par mots de passe, fermeture des sessions en cas d’absence. Les secrétaires sont informées de ces dispositions.

SOUS -TRAITANTS :

L’éditeur de ce site fait appel aux services de sous-traitants . Il est néanmoins propriétaire du site et responsable du traitement des données.

o2Switch : Le site est hébergé chez o2switch, société française enregistrée à l’ARCEP sous le numéro 09/2989, sur un serveur mutualisé en France qui garantit le respect de la RGPD : o2switch et la protection des données.

Google Agenda : L’utilisateur est informé que la prise de rendez-vous utilise l’API Google Calendar avec le protocole sécurisé OAuth 2.0 qui limite la connexion des données à ce seul site. Aucune information sensible comme l’état de santé des patients n’est partagée avec cette plateforme. Le compte Google du praticien est un compte privé et protégé par mot de passe complexe. Ceci ne concerne pas le compte personnel de l’utilisateur : celui-ci n’est pas lié à l’agenda.
A noter: par décision du 10 juillet 2023, la limitation de l’UE pour les services de Google est lévée : « la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. »

LIB-RDV :lib-rdv est prestataire de services pour la maintenance, les sauvegardes et les mises à jour du site. En qualité de sous-traitant, lib-rdv s’engage à traiter les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services.Les traitements effectués sont sous la demande exclusive de l’éditeur du site.

SMS Factor : SMS Factor est la plateforme d’envoi des SMS. Les informations partagées avec cette plateforme sont le numéro de Téléphone, la date et l’heure du rendez-vous. Les données sont supprimées au plus tard 2 mois après le rendez-vous. RGPD chez SMS Factor

Dans le cas d’une rendez-vous à distance, l’outil proposé est Google Meet : Politique de confidentialité de Google Meet. Aucun téléchargement n’est nécessaire. Le client peut demander à utiliser une autre plateforme de son choix sur simple demande.

Ce site est associé à Google Search Console à des fins de suivi du bon fonctionnement du site et de statistiques. Cette application ne gère aucune donnée personnalisée. Elles sont anonymisées.

DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire pour permettre l’envoi des notifications et rappel la veille du rendez-vous. Elles sont ensuite supprimées du back-office du site internet.

A noter : Cette durée de conservation ne concerne pas les données médicales de suivi du patient qui ne sont pas présentes sur ce site et sont traitées par les praticiens dans leur logiciel de suivi patient qui présente sa propre politique de confidentialité et n’est aucunement lié à ce site.

CHARTE DE CONFORMITE DEONTOLOGIQUE APPLICABLE AUX SITES WEB PROFESSIONNELS DES MEDECINS

Conformément à la recommandation du Conseil de l’Ordre des médecins, veuillez trouver ci dessous la « Charte applicable aux sites professionnels de médecins » qui est reconnue par ce site.

« Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d’afficher les points qui suivent :

1. L’internaute doit pouvoir s’assurer que le site publiant des informations en santé est celui d’un médecin, s’il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d’accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.
2. Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l’adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.
3. Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilementcelles qui auront été préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.
4. Lorsque le médecin n’est pas à même d’assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’informations du grand public qui n’ont aucun intérêt denature marchande.
5. Lorsque le site publie, à titre d’illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné.
6. Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour le médecin1 ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours.
7. Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données
personnelles recueillies.
8. Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et celui de sa maintenance.

LIENS

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Lien vers l’annuaire des médecins du Conseil de l’Ordre : https://www.conseil-national.medecin.fr/annuaire
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